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Accès |
Le Cabinet |
Honoraires |
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Avocats au Barreau de Paris
35-37 Rue Beaubourg, Paris 75003
Tél : +33(0) 1 42 77 13 50
Fax : +33(0) 1 73 76 94 95
Email :
avocat@cabinet-ap.fr |
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Le cabinet A-P
est composé des
avocats expérimentés et compétents en droit social, droit
administratif et droit du travail
dédié aux expatriés. Le cabinet
vous apporte les services suivants :
Consultation /
Conseil / Rédaction d'actes /
Négociation/ Transaction / Représentation devant
les juridictions compétentes (Conseil de prud'hommes/tribunal
administratif/...) |
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Préavis de
licenciement |
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Discrimination
au travail |
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Clause de non-concurrence |
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Harcèlement: Porter plainte |
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Indemnités dues à la rupture
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Abandon de poste et démission |
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Reclassement du salarié inapte |
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Mauvaises conditions de travail |
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Maintien des droits de mutuelle |
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Droit social / Droit du
travail et Conseil de prud'hommes :
Le droit social est un terme qui rassemble
des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour
les travailleurs du secteur privé, articulées autour de moments-clés:
travail, congés, incapacité, licenciement, retrait, etc. Le droit du
travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des
employeurs. Le Conseil de prud'hommes est une juridiction compétente
pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de
travail de droit privé.
Droit Administratif et
Droit de la fonction publique:
Le droit administratif (roit de la
fonction publique) comprend :
- l’ensemble des règles juridiques autres que celles de droit
constitutionnel : la Constitution est le fondement du droit
administratif. Elle institue par ex. les provinces et communes, le
principe d’égalité, etc. Mais le droit administratif s.s. est l’ensemble
des règles qui découlent de ce fondement.
- qui fixent l’organisation, les attributions et les modalités de
fonctionnement
- des structures administratives de l’Etat : ces structures peuvent être
des personnes de droit public ou privé
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Harcèlement : A qui s’adresser?
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Expatriation : contrat de travail |
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Fonction publique et harcèlement |
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Requalification de la démission en licenciement |
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Le licenciement d’un salarié expatrié ou détaché et son rapatriement |
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Actualité jurisprudentielle en matière de harcèlement moral au travail |
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Nous répondons à
vos
questions |
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Licenciement:
Portail d'information
Le licenciement pour cause
personnelle est celui qui est prononcé pour un motif inhérent
à la personne du salarié. « le manquement doit être reproché au
salarié personnellement » La faute disciplinaire
est constituée par la violation des règles de discipline de
l’entreprise. Le licenciement pour motif économique
est effectué par un employeur pour un ou plusieurs
motifs non inhérents à la personne du salarié a cause notamment à
des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
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Harcèlement moral
au travail :
Portail d'information
«Aucun salarié ne doit subir les agissements
répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une
dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte
à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale
ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet
d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en
matière de rémunération, de formation, de reclassement,
d'affectation, de qualification, de classification, de promotion
professionnelle,
Lire la suite
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Fonction
Publique:
Portail d'information
Au sein de la fonction
publique, on oppose classiquement les agents titulaires aux agents
non titulaires. Les premiers, dits « fonctionnaires », correspondent
au cœur même du système de la fonction publique française fondée sur
le modèle de la carrière. Sont fonctionnaires tous les agents qui
ont été titularisés dans un emploi permanent au terme d’une période
de stage et selon un processus encadré par les textes.
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Expatriation:
Portail d'information
Le nombre de
ressortissants français à l’étranger ne cesse d’augmenter. Avec 10%
de hausse en moyenne, la mobilité internationale séduit de plus en
plus de français. Le ministère des Affaires étrangères a estimé à
plus d’un million le nombre de ressortissants français établis à
l'étranger fin 2006, selon les inscriptions enregistrées auprès des
ambassades et consulats.
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la suite
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Le métier d'avocat
L'avocat est un professionnel du droit.
Par sa prestation de serment, l'avocat est soumis à des règles déontologiques.
L'avocat est indépendant par rapport au juge, au client et à toute idée
préconçu. L'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement
devant les tribunaux. L'avocat est également tenu de respecter scrupuleusement les
devoirs de la justice. L'avocat ne peut divulguer les confidences qui
lui sont faites. Dans le même esprit, la correspondance entre avocats,
et entre l'avocat et son client est confidentielle. Chaque avocat est
soumis à la discipline de l'Ordre des avocats auquel il appartient.
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Cabinet d'Avocats
A-P
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