Avocat Licenciement/ Avocat Drot Social /Avocat  Droit du Travail / Avocat Prud'hommes / Paris
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Accès Le Cabinet Honoraires
 
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Avocats au Barreau de Paris
35-37 Rue Beaubourg, Paris 75003

Tél : +33(0) 1 42 77 13 50
Fax : +33(0) 1 73 76 94 95
Email : avocat@cabinet-ap.fr


Le cabinet A-P est composé des avocats expérimentés et compétents en droit social, droit administratif et droit du travail dédié aux expatriés. Le cabinet vous apporte les services suivants :  
Consultation / Conseil / Rédaction d'actes / Négociation/ Transaction / Représentation devant les juridictions compétentes (Conseil de prud'hommes/tribunal administratif/...)

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Avocat Licenciement/ Avocat Drot Social /Avocat  Droit du Travail / Avocat Prud'hommes / Paris Préavis de licenciement
Discrimination au travail
Clause de non-concurrence
Harcèlement: Porter plainte
Indemnités dues à la rupture
Abandon de poste et démission 
Reclassement du salarié inapte
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Mauvaises conditions de travail
Maintien des droits de mutuelle

Droit social / Droit du travail et Conseil de prud'hommes : Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, articulées autour de moments-clés: travail, congés, incapacité, licenciement, retrait, etc. Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Le Conseil de prud'hommes est une juridiction compétente pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.

Droit Administratif et Droit de la fonction publique: Le droit administratif (roit de la fonction publique) comprend :
- l’ensemble des règles juridiques autres que celles de droit constitutionnel : la Constitution est le fondement du droit administratif. Elle institue par ex. les provinces et communes, le principe d’égalité, etc. Mais le droit administratif s.s. est l’ensemble des règles qui découlent de ce fondement.
- qui fixent l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement
- des structures administratives de l’Etat : ces structures peuvent être des personnes de droit public ou privé

Harcèlement : A qui s’adresser?  
Expatriation : contrat de travail
Fonction publique et harcèlement
Requalification de la démission en licenciement
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Avocat Drot Social / Acocat Droit du travail

Le licenciement d’un salarié expatrié ou détaché et son rapatriement

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Actualité jurisprudentielle en matière de harcèlement moral au travail

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Nous répondons à  vos questions
 
 

Avocat Licenciement

 

Licenciement: Portail d'information

Le licenciement pour cause personnelle est celui qui est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié. « le manquement doit être reproché au salarié personnellement »   La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l’entreprise.   Le licenciement pour motif économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié a cause notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
Lire la suite

   

Cabinet A-P: avocat fonction publique, avocat agents titulaires et stagiaires, avocat agents contractuels, avocat contrat - engagement - discipline, avocat action devant le juge administratif, avocat  congé maladie - inaptitude, avocat harcèlement moral

 

Harcèlement moral au travail : Portail d'information

 «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, Lire la suite

   

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  Fonction Publique: Portail d'information

Au sein de la fonction publique, on oppose classiquement les agents titulaires aux agents non titulaires. Les premiers, dits « fonctionnaires », correspondent au cœur même du système de la fonction publique française fondée sur le modèle de la carrière. Sont fonctionnaires tous les agents qui ont été titularisés dans un emploi permanent au terme d’une période de stage et selon un processus encadré par les textes. Lire la suite

   

Avocat Expatriation / Avocat Détachement /  Avocat Detachement

 

 Expatriation: Portail d'information

Le nombre de ressortissants français à l’étranger ne cesse d’augmenter. Avec 10% de hausse en moyenne, la mobilité internationale séduit de plus en plus de français. Le ministère des Affaires étrangères a estimé à plus d’un million le nombre de ressortissants français établis à l'étranger fin 2006, selon les inscriptions enregistrées auprès des ambassades et consulats.   Lire la suite

   

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  Le métier d'avocat

L'avocat est un professionnel du droit. Par sa prestation de serment, l'avocat est soumis à des règles déontologiques. L'avocat est indépendant par rapport au juge, au client et à toute idée préconçu. L'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement devant les tribunaux. L'avocat est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice. L'avocat ne peut divulguer les confidences qui lui sont faites. Dans le même esprit, la correspondance entre avocats, et entre l'avocat et son client est confidentielle. Chaque avocat est soumis à la discipline de l'Ordre des avocats auquel il appartient.

 

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