Le licenciement pour cause personnelle est celui qui est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié. « le manquement doit être reproché au salarié personnellement »   La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l’entreprise. 

Le licenciement pour motif économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié a cause notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail.
La démission est la rupture du contrat de travail du fait du salarié. L’article L. 1231-1 C. trav. prévoit que « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l’initiative d’une des parties contractantes.

Préavis en cas de licenciement

Le préavis désigne le délai de prévenance que doit respecter celui qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail. L'expiration du préavis marque le terme ultime du contrat. Le point de départ du préavis est déterminé par la notification de la rupture. Il se situe à la date où la déclaration de volonté de la partie qui rompt le contrat de travail parvient à la connaissance de l'autre partie. Lire la suite

Mutuelle-Prévoyance : maintien des droits suite la rupture du contrat de travail / licenciement

L’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a mis en place un second mécanisme de maintien des garanties santé et prévoyance d’entreprise en cas de licenciement. Ce dispositif s’adresse aux salariés dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à une allocation d’assurance chômage, à l’exception des salariés licenciés pour faute lourde.   Lire la suite

Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, articulées autour de moments-clés: travail, congés, incapacité, licenciement, retrait, etc. Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Le Conseil de prud'hommes est une juridiction compétente pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.

L'avocat est un professionnel du droit. Par sa prestation de serment, l'avocat est soumis à des règles déontologiques. L'avocat est indépendant par rapport au juge, au client et à toute idée préconçu. L'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement devant les tribunaux. L'avocat est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice. L'avocat ne peut divulguer les confidences qui lui sont faites. Dans le même esprit, la correspondance entre avocats, et entre l'avocat et son client est confidentielle. Chaque avocat est soumis à la discipline de l'Ordre des avocats auquel il appartient.

• Le travail d’un avocat  
• Les honoraires d'un avocat
• La déontologie d'un avocat