L'application d'un forfait permet au Client d'être informé, dès la signature de la convention d'honoraires, du montant de la rémunération de l'avocat pour l'intégralité de sa mission. Des facilités de règlement pourront être prévues dans la convention d'honoraires.
Pour les forfaits, des facilités de règlement peuvent être mises en place. Elles seront prévues dans la convention d'honoraires.
Le Cabinet peut également proposer une facturation au temps passé, notamment lorsqu'il lui est mandaté pour certaines rédactions spécifiques ou pour une mission de conseil. En pareil cas, il est fait application du taux horaire de l'avocat en charge du dossier.
Droit social :
Consultation : 100 euros HT / heure, soit 120 euros TTC / heure.
La consultation a pour but de fixer le client sur sa situation et sur les recours envisageables. Elle peut être physique ou téléphonique, mais doit être fixée au préalable.
Suite à cette consultation, une proposition de convention d'honoraires sera faite au Client. Les conventions d'honoraires comprennent une rémunération forfaitaire et un honoraire de résultat :
Négociation / Transaction : forfait entre 1.500 euros HT et 3.000 euros HT, soit 1.800 euros TTC et 3.600 euros TTC.
Honoraire de résultat : entre 10 % HT et 15 % HT des sommes négociées.
Le Cabinet intervient pour diverses négociations (contrat de travail, indemnités de départ, dommages et intérêts, etc.). Le montant du forfait sera évalué en fonction de la complexité du dossier.
Contentieux prud'homal : forfait entre 4.000 euros HT et 6.000 euros HT, soit 4.800 euros TTC et 7.200 euros TTC.
Honoraire de résultat : entre 10 % HT et 15 % HT des condamnations prononcées.
Le Client sera assisté et représenté devant les juridictions compétentes, de l'introduction de l'instance à l'exécution de la décision. Il comprend la rédaction des actes nécessaires, la préparation et la représentation du Client aux audiences ainsi que la mise en œuvre de la décision. Le montant du forfait sera évalué en fonction de la complexité du dossier et de la procédure concernée.
Rédaction : forfait de 500 euros HT à 3.000 euros HT, soit 600 euros TTC à 3.600 euros TTC.
Aucun honoraire de résultat ne sera appliqué.
Le Cabinet rédige tout type de contrat (CDI, CDD, avenant d'expatriation, etc.) et d'actes.