Bonjour à tous,

Nous avons pris connaissance comme vous des mesures prises par le gouvernement face à cette seconde vague qui nous touche actuellement.

Comme lors du premier confinement, le Cabinet reste ouvert même si nous ne pouvons plus vous accueillir dans nos locaux.

Les prises de rendez-vous et le suivi des dossiers continuent d'être assurés par mail et par vidéo / téléphone .

Bon courage à tous et à très vite.

Cabinet A-P

Licenciement

  • Le licenciement est la mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié.
  • Le licenciement pour cause personnelle est celui qui est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié. « le manquement doit être reproché au salarié personnellement » La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l’entreprise.
  • Le licenciement pour motif économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié a cause notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
  • Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail.
  • La démission est la rupture du contrat de travail du fait du salarié. L’article L. 1231-1 C. trav. prévoit que « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l’initiative d’une des parties contractantes.