Licenciement

  • Le licenciement est la mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié.
  • Le licenciement pour cause personnelle est celui qui est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié. « le manquement doit être reproché au salarié personnellement » La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l’entreprise.
  • Le licenciement pour motif économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié a cause notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
  • Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail.
  • La démission est la rupture du contrat de travail du fait du salarié. L’article L. 1231-1 C. trav. prévoit que « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l’initiative d’une des parties contractantes.